CONDITIONS GENERALES DE VENTE pour site internet VSS  Porte de Versailles

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de eliance-parcexpos.com(en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de RESTAURANTS ET SITES (Paris) sont seuls compétents.

1- CLAUSE GENERALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part lors du passage des commandes auprès de notre service commercial.Lorsqu'un devis est établi par nos soins, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

2 - MODALITES ET PRISE DE COMMANDE

 

Pré commandes sur internet :

 

Les pré commandes peuvent être passées via le site internet www.eliance-parcexpos.com La procédure de passation de la pré commande est la suivante :

1/ Le client selectionne le contenu de son panier et le valide.

2/ Le client s'identifie ( création de compte ou saisie de l'identifiant et du mot de passe si le compte est déjà créé.)

3/ Le client valide les informations concernant sa livraison.( Pavillon, n° de stand, etc....)

 

Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude des informations reportées. RESTAURANTS ET SITES ne pourra être tenu pour responsable d'une erreur validée par la client.

 

Toute commande de produits frais pour le lendemain doit être effectuée avant 15 heures. Passé ce délai, toute demande de modification à la hausse de la quantité des produits commandés est prise en compte par RESTAURANTS ET SITES sous réserve des stocks disponibles. Aucune modification à la baisse de la quantité des produits commandés n'est possible.

La pré commande parvient automatiquement à RESTAURANTS ET SITES par messagerie électronique. Le client est contacté par le service commercial dans les meilleurs délais afin qu'il confirme sa commande et son mode de règlement.

3 - ANNULATION  OU MOFIFICATION DE COMMANDE

L'annulation d'une commande doit parvenir au moins 48 heures avant la date de livraison à la société RESTAURANTS ET SITES, par fax au 01 57 25 33 35 ou par mail eliance.portedeversailles@elior.com

 Faute d'avoir rempli cette obligation dans les temps impartis, le client s'engage à payer, quelle qu'en soit la cause, l'intégralité des prestations commandées .

La société RESTAURANTS ET SITES pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution, si elle se trouve dans l'impossibilité de les assumer par suite d'un cas de force majeure (guerres, émeutes, manifestations, blocage ou difficultés de circulation, sinistres quelconques affectant ses installations...). L'annulation par RESTAURANTS ET SITES pour cas de force majeure entraînera le remboursement des sommes déjà versées par le client.

4- PRIX

Les prix indiqués s'entendent hors taxes et hors  livraison : le service livraison représente 10 % hors taxes de la commande. Les taux de TVA retenus sont les suivants (sous réserve d'éventuelle modification de réglementation) : - 5,5 % pour : l'alimentation, la caféterie et les boissons non alcoolisées - 19,6 % pour : les boissons alcoolisées, la glace à rafraîchir, la location de machine, le matériel jetable et le service de livraison .

Toute taxe ou charge nouvelle qui pourrait être créée ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraînerait automatiquement le réajustement de nos prix. Nos tarifs sont valables du 01/07/2009 au 30/06/2010. Les prix peuvent être modifiés sans préavis en fonction d'événements exceptionnels indépendants de notre volonté.

5- MODALITES DE PAIEMENT

Quatre modes de paiement sont proposés :

1 / Paiement par carte de crédit par téléphone. RESTAURANTS ET SITES vous donne la possibilité de régler votre commande par carte de crédit en communiquant, en toute confidentialité, votre numéro de carte de crédit auprès de notre conseillère en appelant le 01 57 25 10 00.

2/ Règlement par chèque bancaire à la livraison. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Depuis le 1^er janvier 2002, seuls les chèques libellés en Euros sont acceptés. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. Il sera à envoyer à RESTAURANTS ET SITES - ELIANCE Parc des expositions de Paris Porte de Versailles 75015 PARIS.

3/ Règlement par virement à réception de facture ( sous réserve d'accord préalable) RESTAURANTS ET SITES vous fera parvenir par courrier un RIB et son numéro de Siret. Vous pourrez, ainsi, communiquer ces informations à votre service comptable.

4/ Règlement par prélèvement automatique

Lors de votre première commande, vous faites parvenir un RIB ainsi qu'une autorisation de prélèvement à RESTAURANTS ET SITES - ELIANCE Parc des expositions de Paris Porte de Versailles 75015 PARIS.

Par ailleurs, RETAURANTS ET SITES se réserve le droit de refuser toute commande.

 

6- LIVRAISON - RECLAMATION

Le contrôle de la commande livrée doit être effectué obligatoirement à la livraison en présence du livreur. Chaque livraison donne lieu à l'établissement d'un bon de livraison signé par le client  dont le client garde un exemplaire. Aucune réclamation ne sera prise en compte par la société RETAURANTS ET SITES lorsqu'elle ne sera pas mentionnée sur ce bon, lors de la livraison. Aucune marchandise ne peut être reprise, ni échangée par mesure d'hygiène.

La responsabilité de RETAURANTS ET SITES ne pourra pas être engagée si l'accessibilité du lieu de livraison est difficile voire impossible.

RESTAURANTS ET SITES décline toute responsabilité dans le cas ou les marchandises livrées ne sont pas stockées dans des conditions optimales ( MAXI + 4°c)  ou à défaut consommées immédiatement ou dans l'heure au plus tard.

Certains de nos produits sont décongelés par nos soins dans les meilleures conditions afin de garantir qualité et fraîcheur. Merci de veiller à ne pas recongeler ces produits .

A compter de la réception des produits par le Client, celui-ci assume seul les risques de détériorations et de pertes afférentes à ces produits.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le Client des conditions de stockage et d'utilisation des produits vendus.

Le Prestataire attire tout particulièrement l'attention du Client sur la nécessité de respecter impérativement les dates limites de consommation des produits vendus ainsi que leur mode de conservation entre le moment de leur livraison et celui de leur consommation.

 

7- ASSURANCES

L'établissement décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés de quelque nature qu'ils soient, et en particulier incendie, vol, perte, dégradation, susceptibles d'atteindre les objets ou matériels apportés par le client et/ou les participants à l'occasion de la manifestation. A cet effet, le client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l'encontre de la société Restaurants et Sites et ses assureurs et à garantir ladite société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants à son encontre et celle de ses assureurs. En outre, le client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation ou vol qui pourraient être causés par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à notre établissement ou sur ceux mis à la disposition du client.

8- LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Toutes nos ventes et prestations sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.